Conditions d’utilisation

En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Le service est un outil professionnel destiné à un usage professionnel. En l’utilisant, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous l’utilisez à des fins liées à votre métier, à votre entreprise ou à votre profession (et non comme consommateur, à des fins personnelles ou domestiques), et que vous avez lu et accepté les présentes conditions.

Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à lier cette organisation aux présentes conditions, et « vous » désigne alors à la fois vous-même et cette organisation.

Clarion est une plateforme de veille en relations gouvernementales et en affaires publiques. Elle regroupe de l’information provenant de sources publiques — comme les assemblées législatives, les registres des lobbyistes, les portails d’appels d’offres et les gazettes gouvernementales — et vous permet de suivre des sujets, d’organiser votre travail, d’effectuer des recherches et d’utiliser un assistant IA pour faire ressortir et résumer cette information.

Nous améliorons continuellement le service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et fixer ou ajuster des limites d’utilisation raisonnables. Nous ne réduirons pas de façon importante une fonctionnalité payante sur laquelle vous vous appuyez activement sans vous en aviser.

Un compte est requis pour utiliser la majeure partie du service. Vous êtes responsable des renseignements que vous fournissez, de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte et sous les comptes que vous créez pour votre équipe.

Chaque jeu d’identifiants est destiné à un seul utilisateur nommé ; ne partagez pas une même connexion entre plusieurs personnes. Vous êtes responsable du respect des présentes conditions par vos utilisateurs autorisés.

Avisez-nous sans délai à hello@withclarion.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation ou que vos identifiants ont été compromis.

Les forfaits payants sont facturés d’avance, de mois en mois, aux prix affichés sur notre page de tarification, en dollars canadiens, plus les taxes applicables. Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement, Stripe ; nous ne conservons pas nous-mêmes les détails complets de votre carte.

Les abonnements se renouvellent automatiquement au début de chaque période de facturation, au moyen du mode de paiement enregistré, jusqu’à ce que vous résiliiez.

Vous pouvez résilier en tout temps à partir de votre compte. La résiliation met fin au prochain renouvellement ; votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période payée en cours, et nous n’offrons pas de remboursement au prorata pour une période partielle, sauf si la loi l’exige ou si nous en convenons autrement par écrit.

Nous pouvons modifier les prix ou les forfaits. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de toute modification de prix pour votre forfait, et la modification prendra effet à votre prochain renouvellement — de sorte que vous puissiez l’examiner et résilier au préalable si vous n’êtes pas d’accord.

Si un paiement échoue, nous pouvons le retenter et suspendre l’accès jusqu’au règlement du montant dû.

Sous réserve des présentes conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au service et de l’utiliser à vos fins commerciales internes pendant la durée de votre abonnement.

Il s’agit d’un droit d’utiliser un service hébergé, et non d’une vente de logiciel. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à personne de :

· faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de déduire le code source ou la structure sous-jacente du service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;

· extraire, indexer ou exporter en masse des données du service au-delà de l’usage normal de ses fonctionnalités, ni utiliser des moyens automatisés pour en extraire le flux de données sous-jacent ;

· revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le service ou ses données, ni les mettre à la disposition de personnes autres que vos utilisateurs autorisés ;

· sonder, contourner ou perturber la sécurité ou l’intégrité du service, ni y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ;

· utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui ou contrevenir aux conditions ou aux modalités d’accès d’une source que nous utilisons.

Nous pouvons fixer des limites techniques raisonnables pour protéger le service, et nous pouvons enquêter sur les violations présumées et y donner suite.

Nous (et nos concédants) sommes propriétaires du service — y compris la plateforme, le logiciel, le design, le nom et la marque Clarion, ainsi que la manière dont nous organisons, enrichissons et présentons l’information. Rien dans les présentes conditions ne vous transfère cette propriété.

Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez dans le service — vos sujets, vos clients, vos notes et vos questions (votre « contenu »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter et afficher votre contenu, uniquement aux fins d’exploiter et de vous fournir le service, et comme décrit à l’article 8.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le service sans obligation envers vous, et vous nous accordez à cette fin une licence perpétuelle et libre de redevances. Nous ne vous désignerons pas comme la source sans votre autorisation.

Les enregistrements de sources publiques rendus accessibles par le service demeurent assujettis aux droits et aux licences de leurs éditeurs d’origine ; votre droit de les utiliser se limite à votre utilisation du service en vertu des présentes conditions.

Nous ne vendons pas vos données, et nous n’utilisons pas le contenu de votre espace de travail — vos sujets, vos clients, vos notes et vos questions — pour entraîner les modèles de Clarion.

Certaines fonctionnalités, dont l’assistant IA et les résumés générés par IA, sont produites au moyen de l’API commerciale d’Anthropic. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les entrées et les sorties que vous soumettez par cette API ne servent pas à entraîner les modèles d’Anthropic.

Le service fait aussi appel à d’autres fournisseurs tiers — par exemple pour l’hébergement, l’authentification, les paiements, la recherche et la messagerie — et un traitement peut avoir lieu à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous retenons ces fournisseurs pour exploiter le service et demeurons responsables des renseignements personnels que nous leur confions. Le cas échéant, notre politique de confidentialité décrit plus en détail ces fournisseurs et vos droits en matière de vie privée.

Le service regroupe de l’information provenant de nombreuses sources publiques. Ces sources peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des délais, et notre traitement de celles-ci — y compris l’appariement, la gradation et les résumés par IA — peut introduire ses propres inexactitudes.

L’information présentée dans le service est fournie à des fins d’information générale. Elle ne constitue pas un dossier complet ni officiel. Avant d’agir, de produire un document ou de vous fier à un élément important, vérifiez-le auprès de la source primaire.

L’assistant IA, les résumés, les prévisions et les résultats semblables sont des outils d’information conçus pour vous aider à trouver et à assimiler l’information plus rapidement. Ils peuvent être incomplets ou erronés.

Ils ne constituent pas un avis juridique, un avis de conformité en matière de lobbyisme, un conseil en placement ni aucun autre avis professionnel, et ils ne remplacent ni votre propre jugement ni un professionnel qualifié. Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez et du respect de vos propres obligations de conformité.

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible à un niveau particulier, et les forfaits libre-service ne comprennent ni entente de niveau de service ni garantie de disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Certaines de ces protections ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable ; dans ce cas, le présent article s’applique dans la mesure permise.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni d’une perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant, même si elle a été avisée de cette possibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant se limite au montant que vous nous avez versé pour le service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez à couvert des réclamations de tiers, ainsi que des pertes, dommages et frais juridiques raisonnables qui en résultent, dans la mesure où ils découlent de votre contenu, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions, de votre manquement à l’article sur l’utilisation acceptable ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de façon importante aux présentes conditions (y compris l’article sur l’utilisation acceptable) ou faites défaut de payer, dans un délai raisonnable après avis et possibilité de corriger le problème, ou immédiatement lorsque le manquement est grave ou qu’il faut protéger le service ou autrui.

Pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation, nous mettrons votre contenu à votre disposition, sur demande, en vue de son exportation dans un format raisonnable. Après cette période, nous pouvons supprimer votre contenu dans le cours normal des activités, sous réserve de toute conservation exigée par la loi et des copies de sauvegarde qui se périment avec le temps.

Les articles qui, par leur nature, doivent survivre — notamment la propriété, les engagements relatifs aux données et à l’IA, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable — survivent à la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en aviserons de façon raisonnable — par exemple par courriel ou par un avis dans le service — avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Nous indiquerons toujours la date d’entrée en vigueur au haut de cette page.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, pour tout différend découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant.

Pour toute question sur les présentes conditions, communiquez avec Clarion à hello@withclarion.com.