Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et portée de la présente politique

Clarion est une plateforme d’intelligence en relations gouvernementales et en affaires publiques axée d’abord sur le Canada, exploitée par Clarion (« nous », « notre », « nos »). La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les communiquons, où ils sont traités, combien de temps nous les conservons et les droits dont vous disposez à leur égard.

Elle s’applique à notre site Web de marketing, à l’application Web Clarion ainsi qu’aux courriels et aux notifications que nous envoyons. Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels nous renvoyons, ni aux sources publiques que nous consultons en votre nom (chacune relevant de son propre éditeur).

Clarion est un outil professionnel vendu à des organisations. La majeure partie de ce que la plateforme recueille — projets de loi, registres de lobbyistes et gazettes, appels d’offres publics, ordres du jour de conseils et répertoires de titulaires de charges élus et nommés — constitue un dossier public publié par les gouvernements, et non des renseignements personnels que vous nous fournissez. La présente politique porte sur les renseignements qui vous identifient et sur votre utilisation du service.

2. Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour exploiter le service, le facturer, le sécuriser et vous accompagner :

Renseignements de compte et d’identité

Votre nom et votre adresse courriel, gérés par l’entremise de notre fournisseur d’authentification, Clerk, lorsque vous créez un compte ou vous y connectez. Si vous vous connectez au moyen d’une identité tierce (par exemple un compte Google), nous recevons les renseignements de profil de base que cette connexion renvoie.

Renseignements de facturation

Lorsque vous souscrivez à un forfait payant, les paiements sont traités par Stripe. Stripe recueille et traite directement les détails de votre carte — nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte complets. Nous conservons des registres de facturation limités, comme votre forfait, votre contact de facturation, vos factures ainsi que les quatre derniers chiffres et le type de carte, selon les besoins comptables et fiscaux.

Données d’utilisation et journaux

Comme tout service Web, notre infrastructure enregistre automatiquement des renseignements techniques lorsque vous utilisez Clarion : votre adresse IP et d’autres identifiants en ligne, le type de navigateur et d’appareil, les pages et fonctions utilisées, les horodatages ainsi que les journaux d’erreurs et de sécurité. Nous les utilisons pour exploiter, sécuriser et améliorer le service.

Le contenu que vous créez dans la plateforme

Les sujets, les listes de veille, les noms de clients et de dossiers, les notes, les recherches enregistrées et les questions que vous saisissez dans votre espace de travail. Ce contenu vous appartient. Nous le traitons pour vous offrir le service — pour l’apparier à des dossiers publics, en résumer les résultats, répondre à vos questions et vous envoyer des alertes.

Vos communications avec nous

Si vous nous écrivez, réservez une démonstration ou communiquez avec le soutien, nous conservons cette correspondance et les détails que vous choisissez d’y inclure.

3. Pourquoi nous les recueillons (nos fins)

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes, et à aucune autre sans vous en aviser au préalable :

Pour fournir le service

Créer et tenir votre compte, exécuter vos sujets contre les dossiers publics, produire des résumés et des réponses, et livrer des alertes et des sommaires.

Pour vous facturer

Traiter les paiements d’abonnement, émettre des factures et des reçus, et respecter nos obligations comptables et fiscales.

Pour sécuriser et exploiter

Authentifier les connexions, prévenir la fraude et les abus, diagnostiquer les problèmes et maintenir la plateforme disponible et sûre.

Pour le soutien et la communication

Répondre à vos demandes, envoyer des avis de service et de sécurité et — lorsque vous y avez consenti — des nouvelles occasionnelles sur le produit, auxquelles vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Pour améliorer

Comprendre l’utilisation globale du produit afin de l’améliorer. Nous n’utilisons pas le contenu de votre espace de travail pour entraîner nos propres modèles.

4. Fondement juridique et consentement

En vertu du droit canadien de la vie privée, nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. En créant un compte et en utilisant Clarion, vous consentez à ces fins.

Pour les usages simples et attendus — exécuter le service auquel vous vous êtes inscrit, vous facturer et le sécuriser —, votre consentement est implicite du fait de votre utilisation. Pour tout ce qui dépasse ce à quoi vous pourriez raisonnablement vous attendre, nous demanderons d’abord votre consentement explicite. Nous n’utilisons pas de cases précochées.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de limites légales et contractuelles (par exemple, nous devons conserver certains registres de facturation). Le retrait du consentement pour un traitement essentiel peut signifier que nous ne pouvons plus fournir le service. Voyez vos droits, ci-dessous.

5. Fournisseurs de services et sous-traitants

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de confiance pour exploiter Clarion. Ils ne traitent les renseignements personnels que selon nos instructions, aux fins ci-dessus, et sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Nous demeurons responsables des renseignements qu’ils traitent pour notre compte.

Plusieurs de ces fournisseurs traitent les données aux États-Unis. Voyez la section sur les transferts hors du Canada pour ce que cela signifie et la manière dont nous y répondons.

6. Transfert de renseignements personnels hors du Canada

Certains des fournisseurs énumérés ci-dessus traitent les renseignements personnels à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans un autre pays et être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux organismes de réglementation de ce pays en vertu de ses lois — y compris, aux États-Unis, des lois comme le CLOUD Act.

En vertu de la LPRPDE, nous demeurons responsables des renseignements personnels transférés à un fournisseur de services aux fins de traitement, et nous recourons à des mesures contractuelles et de sécurité destinées à assurer un degré de protection comparable pendant qu’ils sont traités à l’étranger.

En vertu de la Loi 25 du Québec, avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons des facteurs comme la sensibilité des renseignements, la finalité du transfert, les mesures de protection en place et le régime juridique de la juridiction de destination. Un résumé de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est disponible auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, sur demande.

En utilisant Clarion, vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront traités dans les emplacements décrits dans la présente politique.

7. Combien de temps nous conservons vos renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues dans la présente politique, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Les renseignements de compte et le contenu de l’espace de travail sont conservés tant que votre compte est actif. Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, sauf lorsque nous devons conserver certains registres plus longtemps — par exemple les registres de facturation et fiscaux, que nous conservons pendant la période exigée par la loi.

Les journaux d’exploitation et de sécurité sont conservés pendant une période limitée, puis supprimés ou agrégés. Les données des requêtes d’IA envoyées à Anthropic sont assujetties à la courte période de conservation par défaut de ce fournisseur, décrite ci-dessus. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements, nous le ferons, sous réserve de ces limites légales et opérationnelles.

8. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et, si vous êtes au Québec, de la Loi 25, vous disposez de droits sur vos renseignements personnels. Ils comprennent :

Accès

Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir une copie, ainsi que la manière dont ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués.

Rectification

Nous demander de corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.

Suppression

Nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des limites légales et contractuelles décrites dans la présente politique.

Retrait du consentement

Retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable, étant entendu que cela peut nuire à notre capacité de fournir le service.

Portabilité

Lorsque la loi le prévoit, recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous vérifierons votre identité, répondrons dans les délais prévus par la loi et vous indiquerons si nous ne pouvons donner suite à une demande, et pourquoi. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf que nous pourrions exiger des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission lorsque la loi le permet — et nous vous informerons de tout frais avant de procéder.

9. Témoins (cookies)

Clarion utilise un petit nombre de témoins de première partie strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils vous gardent connecté et protègent la sécurité de votre session, et sont déposés par l’entremise de notre fournisseur d’authentification, Clerk. Sans eux, vous ne pourriez pas vous connecter ni rester connecté de façon sécurisée.

Avec votre consentement, nous utilisons également Google Analytics 4 (GA4) pour comprendre l’achalandage du site. GA4 n’est chargé qu’après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans notre bandeau de témoins — jamais si vous refusez ou ignorez le bandeau — et il dépose ses propres témoins une fois activé. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et ne constituons pas de profils publicitaires.

Vous pouvez retirer ou modifier votre choix en tout temps à l’aide du lien « Préférences de témoins » dans notre pied de page, ou en supprimant le témoin bw-consent de votre navigateur. Les témoins essentiels ci-dessus sont strictement nécessaires et n’exigent pas de consentement.

10. Mineurs

Clarion est un outil professionnel destiné aux organisations. Il ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous les supprimerons.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique au fil de l’évolution de la plateforme, de nos fournisseurs ou de la loi. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, nous donnerons un avis plus visible — par exemple par courriel ou par un avis dans le produit — avant que le changement n’entre en vigueur. Votre utilisation continue de Clarion après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.

12. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de notre conformité à la présente politique et au droit canadien de la vie privée, et qui traite vos demandes et questions en matière de protection des renseignements personnels.

13. Comment porter plainte

Si vous avez une préoccupation en matière de protection des renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels — nous voulons l’occasion de corriger la situation.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui surveille l’application de la LPRPDE, ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, qui surveille l’application de la Loi 25, si vous êtes au Québec. Nous collaborerons pleinement à toute enquête.