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Qu'est-ce que le Carrefour Lobby du Québec
Le Québec tient son propre registre des lobbyistes, distinct du registre fédéral et régi par sa propre loi. Voici ce qu'est le Carrefour Lobby, ce qu'il consigne et pourquoi il importe à quiconque travaille un dossier québécois.
Un registre bien à lui
Le lobbyisme au Québec n'est pas régi par la Loi sur le lobbying fédérale. Il dispose de sa propre loi — la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme — et de son propre organisme de surveillance, le Commissaire au lobbyisme du Québec. Le registre québécois des lobbyistes est publié en ligne sous le nom de Carrefour Lobby Québec.
Si vous travaillez à la fois un dossier fédéral et un dossier québécois, vous avez affaire à deux registres distincts, à deux définitions distinctes de ce qui constitue un lobbyiste, et à deux ensembles d'obligations distincts. Une inscription à Ottawa ne vous apprend rien sur le Québec, et inversement.
Ce que la loi québécoise couvre et que le régime fédéral ne couvre pas
La définition québécoise du lobbyisme est remarquablement large. Elle vise les communications destinées à influencer les décisions des titulaires de charges publiques provinciales — et, fait crucial, municipales. Les municipalités du Québec, leurs élus et leurs hauts fonctionnaires entrent dans le régime. Cela fait du Carrefour Lobby l'un des rares endroits au Canada où le lobbyisme municipal est inscrit de façon systématique.
Le régime québécois vise aussi un large éventail de décisions : l'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'un projet de loi ou d'un règlement; l'attribution d'un contrat, d'une subvention ou d'un autre avantage financier; et la délivrance d'un permis ou d'une autorisation. L'étendue de ce qui constitue une décision inscriptible fait partie de ce qui rend le registre québécois si riche.
Ce qu'une inscription québécoise consigne
Un mandat inscrit au Carrefour Lobby nomme le lobbyiste, le client ou l'organisation, et l'objet du lobbyisme — la décision recherchée et les institutions publiques visées. Comme pour le registre fédéral, la valeur est dans le détail : l'objet précis, les institutions nommées et la période visée par le mandat.
Parce que le régime québécois atteint le palier municipal, une seule recherche dans le Carrefour Lobby peut faire ressortir une activité sans aucun équivalent fédéral — par exemple, une firme inscrite pour influencer une décision d'approvisionnement d'un conseil municipal, qui ne figurerait jamais au registre fédéral.
Pourquoi cela importe pour les affaires publiques au Québec
Pour toute équipe active au Québec, le Carrefour Lobby est la carte de source primaire de qui est actif sur un dossier — et à quel palier de gouvernement. Bien le lire, c'est connaître les définitions québécoises, les institutions et la langue : le registre est en français, et la terminologie officielle ne correspond pas toujours nettement aux concepts fédéraux.
L'accès et les licences comptent ici aussi. Les registres publics ont leurs propres conditions d'utilisation, et réutiliser ces données de façon responsable signifie respecter les conditions fixées par Lobbyisme Québec — l'attribution lorsque requise, et l'autorisation appropriée pour toute réutilisation commerciale. Clarion traite chaque source ainsi : nous intégrons ce que nous sommes autorisés à intégrer, nous le citons à sa source, et nous ne contournons jamais les conditions d'un registre par la ruse.
Voyez-le bouger, au lieu d'en lire le récit.
Clarion suit chaque projet de loi, inscription de lobbyisme, appel d'offres et vote en conseil à travers le Canada fédéral, provincial et municipal — évalué selon vos dossiers, cité au dossier, en français et en anglais. Commencez gratuitement; votre premier sommaire arrive demain matin.