Fédéral, provincial ou municipal : où se décident vraiment les politiques canadiennes

Trois paliers de gouvernement, des pouvoirs partagés

Le Canada est une fédération. La Loi constitutionnelle de 1867 répartit le pouvoir législatif entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales, et cette répartition est le point de départ de toute question d'affaires publiques. Il n'existe pas de gouvernement polyvalent qui s'occupe de tout; il y a des paliers de gouvernement, chacun souverain dans ses propres champs de compétence.

Les municipalités forment un troisième palier, concret — mais juridiquement, elles sont des créatures des provinces. Une ville ne détient que les pouvoirs que sa province lui accorde par voie législative. Ce seul fait explique beaucoup de choses sur la manière dont une politique municipale avance réellement, et pourquoi une loi provinciale peut renverser une décision municipale du jour au lendemain.

Qui décide de quoi

La répartition n'est pas toujours intuitive, et bon nombre des dossiers les plus lourds de conséquences sont partagés. À titre de carte de travail :

• Fédéral : le droit criminel, la défense nationale, l'immigration et la citoyenneté, les banques et la monnaie, les télécommunications, le commerce international et interprovincial, le service postal et la fiscalité au palier fédéral. Les affaires autochtones et les pêches relèvent aussi de ce palier.
• Provincial : la prestation des soins de santé, l'éducation, la plupart des ressources naturelles, la propriété et les droits civils, l'administration de la justice, les institutions municipales et la taxation directe dans la province. La majeure partie de la réglementation qui touche la vie commerciale quotidienne est provinciale.
• Municipal (délégué par la province) : l'aménagement du territoire et le zonage, les routes et le transport locaux, l'eau et les déchets, les parcs, l'application des règlements et une large part de l'approvisionnement public. Les villes décident où les choses se construisent et comment les services locaux sont rendus.
• Partagé ou chevauchant : l'environnement, l'agriculture, l'établissement des immigrants et les infrastructures sont autant de domaines où deux paliers de gouvernement agissent à la fois — et c'est précisément là que les dossiers se compliquent.

Pourquoi le palier change tout

Le palier de gouvernement qui détient une décision détermine qui vous mobilisez, quel registre régit votre lobbyisme et où la décision se prend réellement. Une question de prestation des soins de santé est provinciale — la porter à un ministre fédéral, c'est gaspiller la rencontre. Une décision de zonage est municipale — et au Québec, faire du lobbyisme sur cette décision municipale est inscriptible au régime provincial, alors que dans la plupart des autres provinces l'inscription du lobbyisme municipal est bien plus inégale.

C'est aussi là que la couverture des registres de lobbyistes diverge fortement. Le registre fédéral couvre les responsables fédéraux. Les registres provinciaux couvrent les responsables provinciaux (et, au Québec, municipaux). Une coalition invisible dans le registre fédéral peut être pleinement documentée dans un registre provincial — et inversement. Ne lire qu'un seul registre vous donne chaque fois une carte partielle.

Voir les trois à la fois

Le plus difficile en affaires publiques canadiennes n'est pas de comprendre un palier de gouvernement en particulier — c'est de garder les trois en vue simultanément, car les vrais dossiers respectent rarement les frontières. Un projet d'infrastructure peut exiger une décision de financement fédérale, une approbation environnementale provinciale et une modification de zonage municipale, chacune sur son propre échéancier, avec ses propres décideurs et son propre registre.

Clarion est conçu autour de cette réalité. Il suit les projets de loi fédéraux et provinciaux, les registres des lobbyistes du fédéral et de la Colombie-Britannique, les portails d'appels d'offres fédéral et du Québec, et un ensemble de conseils municipaux évalués point par point — de sorte qu'un même dossier peut être suivi à travers les paliers de gouvernement qui le décident réellement, en français et en anglais, plutôt qu'assemblé à la main à partir d'une douzaine de sources distinctes.