Projet de loi · Québec · Provincial
PL 8 — Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes
Clarion suit PL 8 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- 2026-06-04
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 8, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 4 juin 2026, vise à encadrer la langue d'enseignement utilisée en formation professionnelle et en formation générale des adultes. Le projet en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore franchi d'autres étapes législatives. Son objectif déclaré, tel qu'il ressort de son titre long, est d'établir un cadre régissant les exigences relatives à la langue d'enseignement dans ces deux secteurs éducatifs.
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