Projet de loi · Québec · Provincial
PL 396 — Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
Clarion suit PL 396 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Frédéric Beauchemin
- Présenté
- 2023-03-16
- Session
- 43-1
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