Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR25 — Acme Restoration Inc. Act, 2026
Clarion suit Bill PR25 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr9
- Parrain
- Smith, Laura
- Présenté
- 2025-11-19
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR25, Loi de 2026 sur Acme Restoration Inc., est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario. Il a franchi l'étape de la première lecture le 19 novembre 2025, a été adopté en trois lectures et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr9 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il porte sur des questions propres à Acme Restoration Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-04-15Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-19Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-19Legislative Assembly
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