Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 85 — Transparent and Accountable Health Care Act, 2025
Clarion suit Bill 85 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 85, intitulé Loi de 2025 sur la transparence et la responsabilité dans les soins de santé, a été déposé au cours de la 1re session de la 44e législature. Son titre indique qu'il vise à améliorer la transparence et la reddition de comptes dans le système de soins de santé. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 décembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été présenté mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-02Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-02Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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