Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 83 — Christian Heritage Month Act, 2025
Clarion suit Bill 83 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- 2025-12-01
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 83, Loi de 2025 sur le Mois du patrimoine chrétien, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à établir officiellement un Mois du patrimoine chrétien. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et a été renvoyé à la deuxième lecture, où le débat sur son principe aura lieu.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-01Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-01Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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