Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 79 — Chad's Law (Enforcing Safer Passing), 2025
Clarion suit Bill 79 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Bourgouin, Guy
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 79, intitulé Loi de 2025 sur la loi de Chad (renforcement des règles de dépassement sécuritaire), a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 26 novembre 2025, alors qu'il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à faire respecter des règles de dépassement plus sécuritaires, vraisemblablement pour protéger les usagers vulnérables de la route. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
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