Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 41 — 9-1-1 Everywhere in Ontario Act, 2025
Clarion suit Bill 41 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; Bourgouin, Guy; Vanthof, John; Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 41, intitulé Loi de 2025 sur le service 9-1-1 partout en Ontario, est un projet de loi provincial ontarien présenté lors de la 1re session de la 44e législature. D'après son titre intégral, il vise à élargir ou à améliorer l'accès aux services d'urgence 9-1-1 dans l'ensemble de la province. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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