Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 26 — Provincial Parks and Conservation Reserves Amendment Act, 2025
Clarion suit Bill 26 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter 19
- Parrain
- Dowie, Andrew
- Présenté
- 2025-05-26
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 26, Loi de 2025 modifiant la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, apporte des modifications à la législation ontarienne régissant les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il a été adopté en deuxième lecture avec des amendements, puis en troisième lecture le 4 décembre 2025, avant de recevoir la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant ainsi le chapitre 19 des Lois de l'Ontario de 2025. Les détails précis des modifications ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais le titre du projet de loi indique des changements au cadre réglementaire applicable aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation de l'Ontario.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
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