Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 115 — Black Health Equity Act, 2026
Clarion suit Bill 115 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; Lennox, Robin; Rakocevic, Tom; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 115, intitulé Loi de 2026 sur l'équité en matière de santé pour les personnes noires, a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 5 mai 2026, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. Le titre du projet de loi indique qu'il vise à promouvoir l'équité en santé pour les personnes noires, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. Le projet de loi en est aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-05Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-05Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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