Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 91 — Two-Spirit and Indigenous LGBTQQIA+ Awareness and Celebration Day Act
Clarion suit Bill 91 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 91, intitulé Loi sur la Journée de sensibilisation et de célébration des personnes bispirituelles et autochtones LGBTQQIA+, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le projet de loi vise apparemment à établir une journée désignée pour reconnaître et célébrer les personnes bispirituelles et autochtones LGBTQQIA+. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
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