Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 244 — Supporting Small Business Act
Clarion suit Bill 244 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 244, intitulé Loi d'appui aux petites entreprises, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à mettre en place des mesures de soutien pour les petites entreprises, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues publiquement. Le projet de loi en est à la toute première étape du processus législatif.
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