Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 225 — Rapid Transit Infrastructure Fund Act
Clarion suit Bill 225 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 225, intitulé Loi sur le Fonds d'infrastructure pour le transport en commun rapide, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à créer un fonds destiné au financement d'infrastructures de transport en commun rapide. Il en est à une étape préliminaire et n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
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