Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 182 — Income Assistance for the Unhoused Act
Clarion suit Bill 182 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 182, intitulé Loi sur l'aide au revenu pour les personnes sans abri, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre complet indique qu'il vise à établir ou à modifier des dispositions relatives à l'aide au revenu pour les personnes en situation d'itinérance. N'ayant complété que la première lecture, le projet de loi en est à l'étape la plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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