Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 11 — Administrative Efficiency and Accountability in Healthcare Act
Clarion suit Bill 11 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, intitulé Loi sur l'efficacité administrative et la responsabilisation dans le secteur de la santé, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée dans le but déclaré d'améliorer l'efficacité administrative et la reddition de comptes dans le système de santé. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que les modalités de mise en œuvre et les détails réglementaires suivront par voie de décrets ou de règlements ultérieurs.
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