Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 43 — Loi modifiant la Loi sur la voirie
Clarion suit Bill 43 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-12
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 43, intitulé Loi modifiant la Loi sur la voirie, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature. Il propose des modifications à la Loi sur la voirie existante et a franchi toutes les étapes du processus législatif, recevant la sanction royale. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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