Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 11 — Loi modifiant la Loi sur la statistique
Clarion suit Bill 11 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur la statistique, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le projet de loi modifie la Loi sur la statistique existante, bien que les dispositions précises des modifications ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Son adoption complète par le processus législatif témoigne d'un appui général aux changements proposés en matière de gouvernance statistique.
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