Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 50 — Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique
Clarion suit Bill 50 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. ASAGWARA
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 50, intitulé Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il propose des modifications à trois lois existantes : la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale.
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