Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 19 — Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux
Clarion suit Bill 19 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Mr. KOSTYSHYN
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba afin de modifier la Loi sur le soin des animaux en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les modifications visent à mettre à jour ou à renforcer le cadre provincial relatif aux soins et à la protection des animaux, bien que les dispositions précises figurent dans le texte même du projet de loi.
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