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S-204 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Clarion suit S-204 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The Senate
- Parrain
- Yonah Martin
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-204 du Sénat, Loi sur le cadre national sur l'insuffisance cardiaque, propose l'établissement d'un cadre national pour lutter contre l'insuffisance cardiaque au Canada. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Son titre long indique une volonté d'élaborer une approche coordonnée à l'échelle nationale pour la prise en charge de l'insuffisance cardiaque, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 25 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-12-09Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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