Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-1 — Loi concernant les chemins de fer
Clarion suit S-1 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Introduced As Pro Forma Bill
- Parrain
- Judith Seidman
- Présenté
- 2025-05-27
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-1 est un projet de loi public du Sénat présenté le 27 mai 2025 et concernant les chemins de fer. Il s'agit d'un projet de loi pro forma, c'est-à-dire qu'il remplit une fonction cérémoniale parlementaire plutôt que de proposer des modifications législatives de fond. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture au Sénat durant la 1re session de la 45e législature et n'a pas progressé au-delà de cette étape.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 0 à 10 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 17 %, n=118). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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