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C-283 — Loi instituant le Mois du patrimoine somalien
Clarion suit C-283 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Outside The Order Of Precedence
- Parrain
- Yvan Baker
- Présenté
- 2026-06-08
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-283, un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 45e législature, vise à instituer un Mois du patrimoine somalien au Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture le 8 juin 2026 et se trouve actuellement hors du ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Aucune autre étape législative n'a été franchie à ce jour.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %, n=1067).
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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