Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 232 — Long Term Care Access and Transparency Act
Clarion suit Bill M 232 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading
- Parrain
- Brennan Day
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 232, intitulé Loi sur l'accès aux soins de longue durée et la transparence, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre intégral, il semble porter sur l'accès aux services de soins de longue durée et sur des exigences en matière de transparence dans ce secteur. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé et fait l'objet d'un débat préliminaire, sans avoir encore été renvoyé en comité ni progressé vers des étapes ultérieures.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill M 232 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.