Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 3 — Budget Measures Implementation Act (No. 2), 2026
Clarion suit Bill 3 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Brenda Bailey
- Présenté
- 2026-02-17
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 3, intitulé Loi de 2026 sur les mesures budgétaires (n° 2), a été présenté au cours de la 2e session de la 43e législature afin de mettre en œuvre des mesures budgétaires pour l'exercice 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. En tant que projet de loi omnibus d'exécution du budget, il donne force de loi à diverses mesures fiscales et financières annoncées dans le budget du gouvernement.
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