Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 2 — Budget Measures Implementation Act, 2026
Clarion suit Bill 2 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Brenda Bailey
- Présenté
- 2026-02-17
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 2, Loi de 2026 sur les mesures budgétaires, est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 2e session de la 43e législature afin de mettre en œuvre les mesures découlant du budget de 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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