Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 26 — Immigration Oversight Act
Clarion suit Bill 26 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Schow
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 26, intitulé Loi sur la surveillance de l'immigration, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre, la législation établit ou renforce des mécanismes de surveillance en matière d'immigration dans le ressort concerné. Aucun détail supplémentaire sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
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