Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 24 — Alberta Whisky Act
Clarion suit Bill 24 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Nally
- Présenté
- 2026-03-31
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 24, intitulé Alberta Whisky Act, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Assemblée législative de l'Alberta. D'après son titre, le projet de loi établit un cadre législatif lié au whisky albertain. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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