Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 11 — Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Bill 11 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- LaGrange
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, intitulé Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté au cours de la 2e session de la 31e législature afin de modifier diverses lois en matière de santé. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 11 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.